https://cdamac.mcac.fr/ Ressources dans le cadre de l'épidémie COVID-19 Une initiative expérimentale de la Mobilisation et Coopération Art et Culture fr SPIP - www.spip.net https://www.cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-16 https://www.cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-16 2022-08-13T11:00:00Z text/html fr Rwan Mettre l'article à la Une Afficher la date de rédaction de l'article <p>Pour s'y retrouver dans le dédale des mesures d'urgence dédiées au secteur culturel.</p> - <a href="https://www.cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-16" rel="directory">Panorama des mesures</a> / <a href="https://www.cdamac.mcac.fr/+-Mettre-l-article-a-la-Une-+" rel="tag">Mettre l'article à la Une</a>, <a href="https://www.cdamac.mcac.fr/+-Afficher-la-date-de-redaction-de-l-article-+" rel="tag">Afficher la date de rédaction de l'article</a> <div class='rss_texte'><cartouche> <p>En partenariat avec l'Ufisc, la Cofac et de nombreux réseaux et fédérations des arts et de la culture et de l'ESS, Opale/CRDLA Culture propose ici un récapitulatif des aides spécifiques au secteur culturel dans le contexte actuel de crise sanitaire.</p> </cartouche> <p>Ce panorama est régulièrement mis à jour : veillez cependant à bien vérifier l'actualité des dispositifs sur les sites sources.</p> <ul class="spip"><li> Dernières mises à jour : le 12/08/2022</li><li> <FONT color="#595858">En gris : les dispositifs récemment clôturés. Les dispositifs anciens et clôturés sont progressivement archivés : vous pouvez <a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees?var_mode=calcul" class='spip_out' rel='external'>les retrouver ici</a>.</FONT></li></ul><cartouche> <p>Fin progressive des régimes et mesures d'exception</p> <ul class="spip"><li> <a href="https://cdamac.mcac.fr/Fin-des-mesures-d-exception-au-1er-aout-2022" class='spip_out' rel='external'>FAQ</a> Fin des mesures d'exception au 1er août 2022</li><li> Fin des dispositifs d'aide aux <a href="https://www.impots.gouv.fr/aides-destination-des-entreprises-independants-entrepreneurs-particulierement-touches-par-les" class='spip_out' rel='external'>entreprises</a></li><li> Reprise au 01/01/2022 de la <a href="#73" class='spip_ancre'>taxe</a> sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés</li></ul> <p>Toujours d'actualité :</p> <ul class="spip"><li> Le dispositf <a href="#81" class='spip_ancre'>Tous en live</a> de la Sacem</li><li> Le soutien aux <a href="#75" class='spip_ancre'>festivals</a> dans le champ de la création artistique 2022</li><li> Les dispositifs 2022 du <a href="#80" class='spip_ancre'>Plan de relance</a> gérés par l'ASTP : Soutien à la <a href="#77" class='spip_ancre'>production</a>, Soutien aux <a href="#78" class='spip_ancre'>tournées</a>, Soutien à la <a href="#79" class='spip_ancre'>diffusion</a></li><li> Aides à <a href="#67" class='spip_ancre'>l'embauche</a> en 2022, en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, étendues aux contrats conclus jusqu'au 31/12/2022.<br class='autobr' /> Et avant cela :</li><li> Renouvellement du Fonds d'aide à l'emploi géré par le <a href="#69" class='spip_ancre'>Guso</a> pour les contrats jusqu'en juillet 2022</li><li> Réouverture du FUSV - Fonds d'Urgence pour le Spectacle Vivant Privé non musical, avec le <a href="#52" class='spip_ancre'>FUSV6 et le FUSV7</a> (étendu jusqu'au 30/06/2022)</li><li> Reconduction au 1er semestre 2022 du <a href="#56" class='spip_ancre'>Fonds de sécurisation CNM/SACD</a> des revenus des auteur·trice·s de sketchs, one man show et composition musicale</li></ul></cartouche> <p>Voir aussi notre <a href='https://www.cdamac.mcac.fr/Selection-de-ressources-externes' class='spip_in'>Sélection de ressources externes</a>.</p> <hr class="spip" /> <p><a name="1"></a></p> <h2 class="h2">Principales mesures de droit commun</h2> <p><a name="61"></a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Fonds de solidarité</h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé au 31/03/2022 pour le cas général, au 30/04/2022 pour les discothèques et entreprises des territoires d'Outre-mer. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#135" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Prise en charge des coûts fixes des entreprises (hors associations)</h5><h6 class="h6"> Aide Coûts fixes consolidation</h6> <p><FONT color="#595858"> Cloturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#137" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h6 class="h6"> Aide Nouvelle entreprise consolidation</h6> <p><FONT color="#595858"> Cloturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#138" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h6 class="h6"> Aide Coûts fixes "rebond"</h6> <p><FONT color="#595858"> Cloturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#129" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h6 class="h6"> Aide Nouvelle entreprise "rebond"</h6> <p><FONT color="#595858"> Cloturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#130" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <p><a name="74"></a> <br></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Prise en charge des coûts fixes des associations</h5> <p><FONT color="#595858"> Cloturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#139" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h6 class="h6"> Aide Coûts fixes "rebond" pour association</h6> <h6 class="h6"> Aide Coûts fixes "consolidation" pour association</h6> <p><a name="63"></a> <br></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Activité partielle (chômage partiel)</h5><h6 class="h6"> Activité partielle de droit commun</h6> <p>L'allocation d'activité partielle permet de maintenir dans l'emploi les salariés dans l'impossibilité de travailler (baisse d'activités, contraintes sanitaires...). A noter, les employeurs occasionnels utilisant le GUSO peuvent y recourir (cf <a href="https://cdamac.mcac.fr/Activite-partielle-les-employeurs-occasionnels-qui-utilisent-le-Guso-peuvent" class='spip_out' rel='external'>FAQ</a>).</p> <p>Le dispositif permet aux entreprises de bénéficier du taux d'allocation de 36% du salaire antérieur brut du salarié (dans la limite de 4,5 SMIC avec un plancher de 7,88 €).</p> <p>Après voir bénéficié de mesures spécifiques, les employeurs culturels appliquent désormais les modalités de droit commun de l'activité partielle. Par dérogation au droit commun cependant, dans le cadre de l'épidémie, ils peuvent déposer leurs demandes d'activité partielle jusqu'à 30j après le début de la période sollicitée.</p> <p>Les intermittents bénéficient du dispositif d'activité partielle au titre des spectacles annulés dans le cadre de la crise sanitaire</p> <ul class="spip"><li> pour lesquels il existait un contrat ou une promesse d'embauche formalisée avant le 27/12/2021</li><li> et dont le début d'exécution devait avoir lieu entre le avant le 27/12/2021 et le 28/02/2022.</li></ul> <p>↘ Informations du Ministères de la <a href="https://www.culture.gouv.fr/Divers/Coronavirus-les-reponses-a-vos-questions/Employeurs-culturels" class='spip_out' rel='external'>Culture</a>, et du Travail : <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/" class='spip_out' rel='external'>Site</a> et <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ap_secteur-culturel.pdf" class='spip_out' rel='external'>Fiche</a> (màj 29/07/2022). Demandes sur le site dédié <a href="https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/" class='spip_out' rel='external'>Activitépartielle.emploi.gouv</a></p> <h6 class="h6"> Activité partielle de droit commun de lingue durée / APLD</h6> <p>Dispositif inscrit au cœur du plan de relance, cofinancé par l'État et l'Unédic, qui permet aux entreprises confrontées à une réduction d'activité durable (sans critère de taille ou de secteur d'activité) de diminuer l'horaire de travail en contrepartie d'engagements notamment en matière de maintien de l'emploi. L'APLD nécessite un accord collectif, signé au sein de l'établissement, de l'entreprise, du groupe, ou de la branche.</p> <p>↘ <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/apld" class='spip_out' rel='external'>Information</a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ UrgencESS, mesures de soutien aux structures de l'ESS</h5> <p><FONT color="#595858">Dispositif <a href="https://www.urgence-ess.fr/" class='spip_out' rel='external'>UrgencESS</a> destiné aux organisations bénéficiant de l'agrément ESUS, relevant du champ de l'insertion par l'activité économique ou ayant inscrit les principes de l'ESS dans leurs statuts. Cloturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#126" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Appels à projet destinés aux structures de l'ESS</h5> <p>Dans le cadre du Plan de Relance, le Ministère de l'Economie liste par thématique les appels à projets destinés aux acteurs de l'ESS.<br class='autobr' /> <a href="https://www.economie.gouv.fr/france-relance-appels-projets-economie-sociale-solidaire-ess#AAPfabriquesterr" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a> <br></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Assouplissement de la mise à disposition temporaire de salarié.e.s</h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#101" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <p><a name="67"></a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Aides à l'embauche</h5><h6 class="h6"> Contrat d'apprentissage</h6> <p>Dans le cadre du plan <a href="https://www.1jeune1solution.gouv.fr/je-recrute/articles" class='spip_out' rel='external'>1 jeune, 1 solution</a>, l'aide exceptionnelle au recrutement des apprentis est prolongée</p> <ul class="spip"><li> pour tous les contrats conclus entre le 01/07/2020 et le 31/12/2022</li><li> préparant à un diplôme jusqu'au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)</li></ul> <p>L'aide financière pour la première année du contrat d'apprentissage est de :</p> <ul class="spip"><li> 5 000 € max. pour un apprenti de moins de 18 ans (et jusqu'à 29 ans pour les salariés en contrat de professionnalisation) </li><li> 8 000 € max. pour un alternant majeur </li></ul><h6 class="h6"> Contrat de professionnalisation </h6> <p>La prime de 8 000 € max. versée aux employeurs qui embauchent des demandeurs d'emploi de longue durée en <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation#embauche" class='spip_out' rel='external'>contrat de professionnalisation</a> est étendue aux contrats conclus entre le 01/07/2022 et le 31/12/2022, et concerne les personnes âgées d'au moins 30 ans.</p> <p>Attention, cette aide se substitueaux aides d'Etat versées au titre des contrats conclus entre le 01/11/2021 et le 31/12/2022 que sont l'aide aux emplois francs (attribuée par Pôle Emploi) et à l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique.</p> <p><a href="https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15297" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <p><FONT color="#595858"> Voir également l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#102" class='spip_out' rel='external'>archive</a> des anciennes aides clôturées.</FONT></p> <p><a name="55"></a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Aide à la reprise de fonds de commerce</h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#103" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Dispositifs exceptionnels de prêts publics et privés</h5><h6 class="h6"> Réaménagement de prêts bancaires</h6> <p>France Active étend la durée de sa garantie pour le réaménagement de prêts bancaires, <a href="https://www.franceactive.org/actualites/a-vos-cotes-pendant-la-crise/" class='spip_out' rel='external'>jusque 12 mois</a> pour le secteur culturel. Voir la <a href="https://www.franceactive.org/actualites/entrepreneurs-les-solutions-pour-faire-face-la-boite-a-outils-france-active/" class='spip_out' rel='external'>Boite à outils</a> de France Active</p> <h6 class="h6"> Prêt garanti par l'Etat - PGE</h6> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#140" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT>.</p> <h5 class="h5"> ▹▹ Délais de paiement d'échéances sociales et fiscales (Urssaf, impôts)</h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#104" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT>.</p> <p><FONT color="#595858"> Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#105" class='spip_out' rel='external'>archive</a> des aides clôturées en août 2021.</FONT></p> <p><FONT color="#595858"> Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#143" class='spip_out' rel='external'>archive</a> des aides au titre de décembre 2021 et janvier 2022.</FONT></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Dispositifs destinés aux micro entrepreneurs</h5><h6 class="h6"> L'aide financière exceptionnelle (AFE)</h6> <p>Aide gérée Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (<a href="https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/aide-financiere-exceptionnelle/" class='spip_out' rel='external'>CPSTI</a>), destinée aux travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs dont l'activité a souffert des dernières restrictions ou fermetures administratives et n'ayant pas pu bénéficier du dispositif gouvernemental des coûts fixes.</p> <h6 class="h6"> Dispositif de réduction des cotisations sociales</h6> <p><FONT color="#595858"> Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#72" class='spip_out' rel='external'>archive</a> des aides clôturées.</FONT></p> <h6 class="h6"> L'aide aux cotisants en difficulté (ACED)</h6> <p>Parmi les aides de droit commun apportées par l'action sociale des travailleurs indépendants, <a href="https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/aide-aux-cotisants-en-difficulte" class='spip_out' rel='external'>l'ACED</a> permet la prise en charge partielle ou totale des cotisations.</p> <p><a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-entreprises-sortie-crise" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <hr class="spip" /><h2 class="h2">Mesures spécifiques nationales</h2> <p><a name="11"></a></p> <h3 class="h3"> Mesures dédiées aux structures culturelles</h3><h4 class="h4"> SPECTACLE VIVANT</h4> <p><a name="64"></a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Aide à l'embauche dans le secteur du spectacle - AESP (Fonpeps) </h5> <p>L'aide Fonpeps à l'embauche en CDI ou CDD (sur au moins un mois au total) concerne les fonctions relevant des annexes 8 et 10, ainsi que les emplois au sein de groupements d'employeurs ne faisant pas l'objet des mises à disposition. <br class='autobr' /> Des dispositions temporaires exceptionnelles sont mises en oeuvre pour les contrats dont la date de début d'exécution se situe entre le 01/07/2021 et le 31/07/2022 :</p> <ul class="spip"><li> pour un CDI, aide jusque 10000€ / an pendant 3 ans</li><li> pour un CDD, 466 à 666€ / mois selon la durée du CDD (contre 200 à 500€ habituellement).</li><li> l'aide peut également être versée pour plusieurs CDD discontinus sur une période de 12 mois : l'aide est alors calculée sur la somme des durées</li><li> rémunération au cachet : de 21,18€ à 30,27€ par cachet selon le nombre de cachets et la durée de la période concernée.</li></ul> <p>Pour les contrats dont l'exécution débute entre le 01/08/2022 et le 31/12/2022, les modalités redeviennent celles établies par le décret n°2019-1011 du 01/10/2019. Notamment, l'aide pour un CDD redevient 200 à 500€ / mois selon la durée du CDD.</p> <p><a href="https://www.asp-public.fr/aides/fonpeps-aide-unique-lembauche-en-contrat-duree-determinee-ou-indeterminee-dans-le-spectacle-aesp" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <p><a name="60"></a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Aide à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge - APAJ (Fonpeps)</h5> <p>Créé dans le cadre du Fonpeps - Fonds national pour l'emploi dans le spectacle, ce dispositif concerne les salles de petite jauge (jusque 300 personnes), à l'exclusion des hôtels, cafés et restaurants, et apporte une aide calculée en fonction notamment du nombre d'artistes du spectacle. Des mesures temporaires exceptionnelles sont instaurées pour les représentations effectuées entre le 01/07/2021 et le 31/07/2022 :</p> <ul class="spip"><li> est pris en compte comme une salle tout lieu de représentation, y compris en plein air pour des raisons sanitaires, dont l'aménagement permet la mise en œuvre d'une billetterie</li><li> le plafond annuel de chiffre d'affaires est porté de 1 à 5M€</li><li> l'aide est de 200000€ max sur trois exercices</li><li> une même entreprise peut bénéficier de l'aide pour 60 représentations (contre 42 habituellement)</li><li> l'aide correspond à Forfait x (Nombre d'artistes + Unité Techniciens)</li><li> pour chaque représentation ou répétition avec jauge jusque 300 personnes : <ul class="spip"><li> le forfait varie de 40€ (pour 1 artiste employé) à 110€ (6 artistes employés)</li><li> lorsqu'au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d'emplois pris en compte pour le calcul de l'aide est majoré d'une unité.</li></ul></li><li> la jauge maximale est portée à 600 : pour les jauges de 301 à 600 personnes, le forfait varie de 40€ (pour 2 à 5 artistes employés) à 110€ (pour 9 artistes) puis à 40€ (à partir du 10è artiste, jusque 25) <ul class="spip"><li> lorsqu'au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d'emplois pris en compte pour le calcul de l'aide est majoré d'une unité par technicien dans la limite de deux unités.</li></ul></li></ul> <p>Le formulaire de demande de prise en charge doit être réceptionné par l'Agence de services et de paiement 6 mois max. après la date de représentation concernée.</p> <p>Pour les représentations ouvrant droit à l'aide à partir du 1er août 2022, les modalités redeviennent celles établies par le décret n° 2018-574 du 04/07/2018.</p> <p><a href="https://www.asp-public.fr/aides/fonpeps-dispositif-de-soutien-lemploi-du-plateau-artistique-de-spectacles-vivants-diffuses-dans-des" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <p><a name="69"></a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Aides à l'emploi gérées par les GIP Cafés Culture et le Guso</h5> <p>Ce fonds est destiné à soutenir l'emploi des artistes et techniciens du spectacle. Sont éligibles :</p> <ul class="spip"><li> les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants</li><li> les structures de droit privé entrant dans le champ d'application du Guso (à l'exception des particuliers employeurs et des ERP N5 éligibles au fonds d'aide, opérationnel depuis 2015, du GIP Cafés Cultures)</li></ul> <p>... ayant produit leurs déclarations uniques simplifiées portant sur les contrats de travail d'artistes et techniciens auprès du Guso.</p> <p><a href="https://gipcafescultures.fr/fondsAide" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <h6 class="h6"> Aide temporaire à l'emploi du Guso</h6> <p>L'aide, qui portait initialement sur des contrats de travail exécutés entre le 01/07/2021 et le 31/12/2021, a été prolongée et concerne désormais les contrats achevés au plus tard le 31/07/2022, aux déclarations uniques simplifiées enregistrées auprès du GUSO au 15/08/2022 au plus tard. Il s'agit d'une prise en charge des cotisations et contributions sociales par le Guso dans la limite de deux plafonds :</p> <ul class="spip"><li> 120 € max. par déclaration unique simplifiée pour un artiste du spectacle ou technicien concourant au spectacle et par jour travaillé ;</li><li> 600 € max. par employeur et par année (les compteurs seront en effet "remis à zéro" en 2022, pour les employeurs ayant bénéficié de l'aide en 2021).</li></ul> <p>Aucune démarche n'est à effectuer, l'application de l'aide est automatique et effective sur le compte Guso (jusqu'à épuisement de l'enveloppe dédiée).</p> <p><a href="https://www.guso.fr/information/files/live/sites/Guso/files/Pdf/Guso_Covid19_Aide_Tempo_janv-juill-2022.pdf" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <h6 class="h6"> Aide exceptionnelle à l'emploi des GIP Cafés Culture</h6> <p>L'aide porte sur des contrats de travail exécutés entre le 01/07/2021 et le 31/12/2021, et ne sera pas renouvelée. Elle est versée directement à l'employeur par le GIP en complément de l'aide du Guso, dans la limite d'un barème forfaitaire (de 77€ à 1 545€), selon le nombre d'artistes du spectacle ou techniciens recrutés par jour (2000 € max. par employeur sur la durée d'application du dispositif).</p> <p>En pratique, l'employeur devra avoir créé un compte sur le site internet du GIP Cafés Cultures.<br class='autobr' /> <a href="https://gipcafescultures.fr/" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <p>Retrouvez les simulateurs de calculs sur les sites du Guso et du GIP Cafés Cultures.</p> <p><a name="61"></a></p> <h4 class="h4"> SPECTACLE VIVANT hors musique</h4> <p><a name="80"></a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Plan de relance pour le spectacle vivant théâtral</h5> <p>L'ASTP s'est vu confier la gestion de trois dispositifs, parfois cumulables, visant à accompagner les entreprises de spectacle vivant théâtral et cirques de tradition dans une logique de sortie de crise, en soutenant la production et diffusion de spectacles exploités entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022.</p> <p>Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l'année (aucune date limite n'a été pour l'instant définie, avec une seule demande possible par structure.</p> <p><strong>Critères d'éligibilité</strong></p> <p>Exploitant de théâtre privé :</p> <ul class="spip"><li> titulaire de la licence 1 (ou des licences 1 et 2)</li><li> non subventionné sur fonds publics (adhérent ou non de l'ASTP)</li><li> programmation relevant du champ de la taxe ASTP (min. 20 % des représentations)</li><li> activité de plus de 9 mois par an, et d'au moins 3 représentations par mois relevant du champ de la taxe ASTP</li></ul> <p>Exploitant de cirque traditionnel</p> <ul class="spip"><li> titulaire de la licence 1 (ou des licences 1 et 2)</li><li> non subventionnée sur fonds publics</li></ul> <p>Entreprise de spectacles de théâtre</p> <ul class="spip"><li> titulaire de la licence 2</li><li> non subventionnée sur fonds publics (adhérent ou non de l'ASTP)</li><li> programmation relevant du champ de la taxe ASTP (min. 20 % des représentations)</li></ul> <p>Entreprise de cirque traditionnel</p> <ul class="spip"><li> titulaire de la licence 2</li><li> non subventionnée sur fonds publics</li></ul> <p>Compagnie</p> <ul class="spip"><li> forme associative ou commerciale</li><li> titulaire de la licence 2</li><li> peu ou pas subventionnée, non conventionnée par l'Etat ou les collectivités territoriales (mais pouvant recevoir des subventions publiques "au projet", ou des aides au fonctionnement de 15000 € par an max.)</li><li> champs du théâtre (marionnettes, contes...), de la danse, du cirque et des arts de la rue</li></ul> <p><a name="77"></a></p> <h5 class="h5"> Soutien à la production</h5> <p>Prise en charge d'un % (taux renforcés annoncés en juillet 2022) du budget de montage / production d'un spectacle, incluant les frais de communication, de publicité et la masse salariale relative au montage / à la production. Il s'agit de spectacles exploités depuis le 01/01/2022, mais les frais de montage engagés depuis le 01/09/2021 sont éligibles.</p> <p>Pour les Exploitants de théâtres privés ou de cirques traditionnels et les Entrepreneurs de spectacles de théâtre et de cirques traditionnels :</p> <ul class="spip"><li> 10 représentations min. en 2022</li><li> budget de montage pris en compte : 450K€ max</li><li> prise en charge de 15% à 20% des frais de montage, en fonction du plateau artistique et de la jauge du théâtre (ou du plus grand des théâtres le cas échéant)</li></ul> <p>Pour les Compagnies :</p> <ul class="spip"><li> 5 représentations min. en 2022</li><li> budget de montage pris en compte : 200K€ max.</li><li> prise en charge de 15% à 20% des frais de montage, en fonction du plateau artistique</li></ul> <p><a href="https://pasvt.org/plan-de-relance-production/5" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <p><a name="78"></a></p> <h5 class="h5"> Soutien aux tournées</h5> <p>Aide à hauteur de 10% du prix moyen des cessions "en moins" (calcul par trimestre, par rapport aux années 2018 et 2019), avec un min. de 10 dates exploitées :</p> <ul class="spip"><li> pour les entreprises de production de spectacles, aide de 20K€ max. par trimestre</li><li> pour les compagnies, aide de 5K€ max. par trimestre</li></ul> <p><a href="https://pasvt.org/plan-de-relance-tournees/6" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <p><a name="79"></a></p> <h5 class="h5"> Soutien à la diffusion</h5> <p>Ce dispositif, destiné aux seuls exploitants de lieux de spectacles de théâtre non subventionnés, apporte une aide forfaitaire par date programmée :</p> <ul class="spip"><li> spectacles en cession ou en co-réalisation uniquement (sans minimum garantie)</li><li> 4 emplois min. au plateau artistique et technique</li><li> 6 représ. min.</li><li> aide de 50€/représentation sur les 30 premières représentations, puis 70€/représentation au-delà <ul class="spip"><li> pour 100 représentations max. en 2022</li><li> aide totale de 6400€ max. par théâtre</li></ul></li></ul> <p><a href="https://pasvt.org/plan-de-relance-diffusion/7" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <p><a name="52"></a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ FUSV - Fonds d'Urgence pour le Spectacle Vivant Privé non musical</h5> <p>Le dispositif FUSV a été reconduit reconduit de façon à couvrir les périodes du 01/11/2021 au 28/02/2022 (FUSV6) puis du 01/03/2022 au 30/06/2022 (FUSV7) : sont dédommagées les annulations ou fermetures directement engendrées par le COVID</p> <ul class="spip"><li> cas de COVID dans l'équipe artistique ou technique,</li><li> cas de COVID trop nombreux dans un lieu pour assurer l'accueil du public.</li></ul> <p>Les taux du FUSV7 ont été renforcés (et s'appliqueront également au FUSV6, via un complément d'aide qui sera automatiquement recalculé).</p> <ul class="spip"><li> Exploitants de Théâtre = le taux plein est porté à 165% de la référence de charges fixes quotidiennes (hors masse salariale) contre 80% précédemment.</li><li> Entrepreneur de Spectacle = 60% de la référence de charges fixes quotidiennes (hors masse salariale) contre 40% précédemment.</li><li> Compagnies peu ou pas subventionnées = 30% du montant des contrats de cession HT contre 20% précédemment</li></ul> <p>Les FUSV6/7 sont cumulables avec les aides du Plan de Relance. Chaque structure (identifiée par son n° de SIREN) ne peut déposer qu'une seule demande d'aide).</p> <h6 class="h6"> Exploitants de lieux de spectacles (producteurs ou non du spectacle)</h6> <p>Aide à hauteur de 80% de la référence annuelle de coûts fixes hors masse salariale (comme pour les précédents FUSV), au prorata temporis des dates annulées.</p> <ul class="spip"><li> 20 dates annulées max. seront prises en compte sur la période concernée</li><li> à noter : si, pour la date annulée, le théâtre a une programmation de double (ou triple) horaire qui a pu se tenir, le calcul se fait sur 40% (ou 27%) de la référence</li></ul><h6 class="h6"> Entrepreneurs-producteurs de spectacles (non exploitants du lieu) </h6> <p>Aide à hauteur de 40% de la référence annuelle de coûts fixes hors masse salariale (comme pour les précédents FUSV), au prorata temporis des dates annulées.</p> <ul class="spip"><li> 10 dates annulées max. seront prises en compte sur la période</li><li> à noter : l'entrepreneur doit justifier d'un engagement en production ou co-production dans le spectacle annulé, d'au moins 10% de parts de co-production</li></ul><h6 class="h6"> Compagnies pas ou peu subventionnées</h6> <p>Aide à hauteur de 20% du montant de la cession (HT et hors frais) des spectacles annulés (qu'il s'agisse d'un contrat de cession ou de co-réalisation.</p> <ul class="spip"><li> 20 dates annulées max. seront prises en compte sur la période</li></ul> <p><a href="https://pasvt.org/fonds-d-urgence" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a>. <FONT color="#595858"> Voir par ailleurs l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#127" class='spip_out' rel='external'>archive</a> des précédents FUSV clôturés </FONT></p> <p><a name="53"></a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Fonds de Compensation du Spectacle Vivant Prive (FCSVP) </h5> <p>A destination des entreprises de spectacle vivant privé, ces fonds gérés par l'ASTP ont été rouverts, pour compenser les pertes encourues jusque juin 2022, en complément du FUSV (cf ci-dessus).</p> <h6 class="h6"> Fonds de Compensation Annulation (FCA)</h6> <p>Le fonds est reconduit pour la période du 01/03/2022 au 30/06/2022 (version FCA6). Sont éligibles les entreprises de tournées non subventionnées, en formes commerciales ou associatives, détenant la Licence 2, productrices de spectacles et employeuses des plateaux artistiques (les compagnies ne sont pas éligibles) :</p> <ul class="spip"><li> aide à hauteur de 25 % des contrats de cessions HT des représentations annulées (taux renforcé pour le FCA6, contre 15% auparavant, qui sera également appliqué au FCA5, via un complément d'aide qui sera automatiquement recalculé).</li><li> 20 représentations annulées au max. seront prises en charge sur chacune des deux périodes (FCA5 et FCA6).</li></ul> <p>Sont prises en compte les représentations données en tournées en France ou à l'étranger, relevant du champ de la taxe ASTP ou du cirque traditionnel ou de création, annulées pour cause de Covid (et ayant fait l'objet d'un remboursement des acomptes ou indemnités versés) et qui devaient se tenir :</p> <ul class="spip"><li> pour le FCA5, du 01/11/2021 au 28/02/2022</li><li> pour le FCA6, du 01/03/2022 au 30/06/2022</li></ul> <p>A noter, le critère de surcompensation ne rentrera en compte pour établir l'éligibilité des structures, contrairement aux précédents FCA3 et FCA4.</p> <p>Demandes jusqu'à une date à préciser.</p> <p><a href="https://fcsvp.org/reglement-general" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <h6 class="h6"> Fonds de Compensation Billetterie (FCB)</h6> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#107" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h4 class="h4"> MUSIQUE/VARIETES</h4><h5 class="h5"> ▹▹ Programmes d'aides à destination de la filière</h5> <p>Les programmes d'aides exceptionnelles à l'ensemble de la filière de la musique et des variétés (production phonographique, édition, disquaires indépendants, spectacle et export) gérées par le Centre national de la musique - CNM sont progressivement mises à jour pour 2022.</p> <p><a href="https://cnm.fr/crise-covid-19/aides-exceptionnelles/" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <p><a name="73"></a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Taxe CNM sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés</h5> <p>La perception de la taxe (due par tout organisateur d'un spectacle de musiques actuelles ou de variétés, à statut public ou privé, associatif ou commercial, même sans licence d'entrepreneur de spectacles) permet au CNM de déployer des dispositifs de soutien au secteur et d'assurer, grâce aux données récoltées sa mission d'observation.</p> <ul class="spip"><li> la taxe avait été annulée du 17/03/2020 au 31/12/2021 : la déclaration reste obligatoire (pour alimenter le CNM en données) mais fera l'objet d'un "avis des sommes à payer à zéro".</li><li> les séances antérieures au 17/03/20 feront l'objet d'un avis dont le montant à payer bénéficiera d'une prorogation d'échéance au 31/12/2022 ;</li><li> à compter du 01/01/22, le régime de plein droit s'applique de nouveau.</li></ul> <p><a href="https://cnm.fr/taxe/" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a>. Voir aussi le <a href="https://cnm.fr/wp-content/uploads/2022/03/GuideDeclarationTaxeSpectaclesCNM.pdf" class='spip_out' rel='external'>Guide</a> de la déclaration en ligne.</p> <h5 class="h5"> ▹▹ Fonds exceptionnel de soutien à l'édition musicale – Musiques actuelles</h5> <p>Soutien aux éditeurs musicaux de musiques actuelles et de librairie musicale respectant les conditions générales d'accès aux aides du CNM et le Code des usages et des bonnes pratiques de l'édition musicale :</p> <ul class="spip"><li> dont au moins 50 % du CA en 2020 relève de l'édition musicale</li><li> ayant perçu au moins 4 000 € de droits d'auteurs issus de l'exploitation des œuvres dont ils sont l'éditeur original sur la dernière année d'exercice, ou au moins 10 000 € sur les trois dernières années d'exercice</li><li> ayant en 2022 une "perte éligible" supérieure à 10 % par rapport à la moyenne de 2019 et 2020, sur le 1er semestre et/ou le 2nd semestre (les répartitions SACEM faisant référence).</li></ul> <p>Dates limites de dépôt des demandes 2022 à définir.</p> <p><a href="https://cnm.fr/aides/editeurs/fonds-de-soutien-edition-musicale/editeurs-musicaux/" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Fonds exceptionnel de soutien à l'édition musicale – Musique classique</h5> <p>Soutien aux éditeurs musicaux dans le champ de la musique classique ayant été créés avant le 1er janvier 2019 et respectant les conditions générales d'accès aux aides du CNM :</p> <ul class="spip"><li> dont au moins 50 % du CA en 2020 relève de l'édition musicale</li><li> ayant une perte de CA supérieure à 10 % entre 2019 et 2020.</li></ul> <p>L'aide est de 100 000 € max. par « entreprise unique », et se calcule sur la base de</p> <ul class="spip"><li> 50 % de la part de pertes du CA entre 0 € et 50 000 €</li><li> 40 % de la part de pertes du CA entre 50 001 € et 100 000 €</li><li> 30 % de la part de pertes du CA au delà de 100 001 €</li></ul> <p>... déduction faite des montants perçus dans le cadre du fonds de solidarité et du Fonds de secours à l'édition (FCM) en 2020.</p> <p>Dates limites de dépôt des demandes 2022 à définir.</p> <p><a href="https://cnm.fr/aides/editeurs/fonds-de-soutien-edition-musicale/edition-musique-classique/" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Fonds de compensation des pertes de billetterie</h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#141" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Fonds de sauvegarde des entreprises du spectacle vivant de musique et de variétés (3)</h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#108" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Fonds de sauvegarde des producteurs et distributeurs phonographiques</h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#109" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Aide aux diffusions alternatives</h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#110" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Fonds de soutien exceptionnel aux managers, agents artistiques, attachés de presse et entreprises du spectacle n'accédant pas aux aides exceptionnelles du CNM</h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#111" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Aide aux disquaires indépendants</h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#112" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h4 class="h4"> FESTIVALS</h4> <p><a name="76"></a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Appel à projets Eté culturel - 2022</h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#76" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <p><a name="75"></a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique - 2022</h5> <p>L'aide est destinée aux festivals (spectacle vivant et arts visuels) présentant des oeuvres (majoritairement) de professionnels, et contribuant à au moins deux enjeux dans chacun des champs suivants : artistique, coopération et structuration des filières professionnelles, inscription territoriale, accessibilité et ouverture aux publics. L'aide pourra être ponctuelle, triennale ou transversale.</p> <p>Le festival doit notamment :</p> <ul class="spip"><li> avoir réalisé au moins deux éditions préalablement</li><li> justifier du soutien d'au moins un autre partenaire public</li><li> présenter un projet artistique et culturel d'intérêt général</li><li> développer sa programmation en indépendance (direction artistique et budget autonome)</li><li> respecter le droit du travail, le droit de la propriété intellectuelle, garantir une juste rémunération des artistes et des auteurs, ainsi que le respect du droit de la propriété intellectuelle</li><li> favoriser l'égalité femmes/hommes, avoir une démarche à l'endroit des violences sexistes et sexuelles, lutter contre les discriminations</li><li> respecter les principes de la « Charte de développement durable pour les festivals »</li></ul> <p>L'aide, non automatique, est instruite par les DRAC et DAC. Dates des demandes selon les territoires et au plus tard jusqu'au 31/08/2022.</p> <p><a href="https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-subventions-et-aides/Soutien-aux-festivals-dans-le-champ-de-la-creation-artistique-Annee-2022" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <p><a name="51"></a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Fonds de soutien exceptionnel aux festivals</h5> <p>Ce fonds de 30M€ avait pour objet de contribuer à la prise en charge des pertes d'exploitation des organisateurs ayant maintenu ou adapté leur programmation, en dépit des contraintes sanitaires.</p> <h6 class="h6"> Fonds de soutien exceptionnel aux festivals de musique et de variétés</h6> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#113" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h6 class="h6"> Fonds de soutien exceptionnel aux festivals des autres secteurs artistiques</h6> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#115" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h6 class="h6"> Aide aux captations de spectacles</h6> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#136" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h4 class="h4"> LIVRE</h4><h5 class="h5"> ▹▹ Aide aux librairies françaises</h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé pour 2021. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#116" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h4 class="h4"> ARTS VISUELS</h4><h5 class="h5"> ▹▹ Apport aux charges fixes des galeries </h5> <p>Soutien forfaitaire du Centre National des Arts Plastiques (CNAP), créé dans le cadre du plan de relance, de 4 500 à 10 000€ pour les galeries d'art contemporain dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre 80 000 et 800 000€. Demandes jusqu'aux 15/03/2022 et 05/07/2022 pour les commissions respectives des 02/06/2022 et 11/10/2022.<br class='autobr' /> <a href="https://www.cnap.fr/soutien-la-creation/galeries/aide-exceptionnelle/modalites-de-candidature" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Aides aux galeries et aux maisons de production audiovisuelle Image/mouvement</h5> <p>Soutien forfaitaire de 10 000 ou 15 000 € au développement ou à la post-production de productions audiovisuelles (hors secteur de l'industrie cinématographique) qui établissent un lien entre cinéma et arts plastiques.<br class='autobr' /> Dernière commission en juin 2022, prochaines demandes en 2023.<br class='autobr' /> <a href="https://www.cnap.fr/navigation/soutien-la-creation/imagemouvement/modalites-de-candidature" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <h4 class="h4"> TOUS SECTEURS CULTURELS</h4><h5 class="h5"> ▹▹ Plan de relance pour la culture</h5> <p>Dans le cadre du Plan de relance de l'Etat annoncé en septembre 2020 (cf <a href="https://cdamac.mcac.fr/Quid-du-Plan-de-relance-pour-la-Culture" class='spip_out' rel='external'>FAQ</a>), des montants déconcentrés en DRAC sont destinés aux structures et aux équipes particulièrement en difficultés du fait de la crise, y compris celles qui sont aujourd'hui mal repérées. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la <a href="https://www.culture.gouv.fr/Regions" class='spip_out' rel='external'>DRAC</a> de votre région.</p> <p>Parmi les Appels à projet du Plan de relance :</p> <ul class="spip"><li> Soutien aux Quartiers culturels créatifs (QCC)</li><li> Appel à manifestation d'intérêt Fabriques de territoires<br class='autobr' /> <FONT color="#595858"> Clôturés. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#117" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></li></ul><h5 class="h5"> ▹▹ Aide à l'accès au financement </h5> <p>L'IFCIC, Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, propose garanties bancaire et prêts</p> <ul class="spip"><li> Garantie bancaire, jusqu'à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte</li><li> Prêts directs aux entreprises et associations culturelles</li></ul> <p><a href="http://www.ifcic.fr/vous-etes-une-entreprise-culturelle/missions-de-l-ifcic.html" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <p><a name="12"></a></p> <h3 class="h3"> Mesures dédiées aux artistes/auteur·trice·s</h3><h4 class="h4"> URSSAF</h4> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#131" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Indemnisation des arrêts de travail </h5> <p>Les artistes auteurs ont droit aux indemnités journalières (en cas de maladie, en cas de maternité, adoption, paternité ou de pension d'invalidité) s'ils sont à jour du paiement de leurs cotisations et si :</p> <ul class="spip"><li> les revenus annuels de leur activité d'artiste auteur sont d'au moins 600 Smic horaire (au lieu de 900 auparavant)</li><li> ou s'ils ont cotisé sur une assiette forfaitaire correspondant au moins à ce montant.</li></ul> <p>Le droit à indemnités journalières est ouvert pour la période qui court, après la fin de l'année civile considérée, du 1er juillet au 30 juin. À l'issue de cette période, le droit peut être conservé pour une année supplémentaire.</p> <p><a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-nouvelles-mesures-en-faveur-des-intermittents-du-spectacle-et-des-artistes-auteurs" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <h4 class="h4"> Sacem (créateur·trice·s et éditeurs de musique)</h4> <p><a name="81"></a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Tous en live</h5> <p>Aide de 250 € par concert ou spectacle, destinée à favoriser la reprise d'activité (notamment dans les cafés, hôtels, restaurants, bars, campings…) et à encourager la création de musicales locales et leur diffusion par des acteurs territoriaux qui ne sont pas des professionnels du spectacle.<br class='autobr' /> Dispositif ouvert jusqu'au 30/11/2022. <br class='autobr' /> <a href="https://clients.sacem.fr/actualites/la-sacem-et-vous-0/la-sacem-relance-le-dispositif-tous-en-live" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Fonds de sécurisation CNM/SACD/SACEM des revenus des auteur·trice·s de sketchs, one man show et composition musicale</h5> <p><a href="#56" class='spip_ancre'>↘ Informations</a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Fonds de secours</h5> <p><FONT color="#595858"> Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#142" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Avances de droits d'auteur </h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#128" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Aides au développement éditorial </h5> <p>Les aides au développement éditorial se poursuivent en 2022 selon les modalités de droit commun. <br class='autobr' /> <a href="https://aide-aux-projets.sacem.fr/nos-programmes-aide?type=D%C3%A9velopper%20/%20valoriser%20des%20auteurs%20compositeurs%20(r%C3%A9serv%C3%A9%20aux%20%C3%A9diteurs)" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Fonds d'urgence audiovisuel</h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#118" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Répartition spécifique exceptionnelle des livestreams</h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#132" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h4 class="h4"> Adami (artistes-interprètes)</h4><h5 class="h5"> ▹▹ "Droit au coeur"</h5> <p>Dispositif d'aide sociale en cas d'accident de la vie et d'aide économique pour perte d'activité, renforcé dans le contexte de crise sanitaire. Dans la limite du budget disponible. Un délai de 12 mois doit être respecté entre 2 demandes, si la dernière a été acceptée.<br class='autobr' /> <a href="https://www.adami.fr/adami-services/droit-au-coeur/#dac-3" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <h4 class="h4">SACD (auteur·trice·s et compositeur·trice·s dramatiques et auteurs chorégraphiques)</h4><h5 class="h5"> ▹▹ Fonds d'urgence Audiovisuel, Cinéma, Animation, Web </h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#119" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Fonds d'urgence solidarité SACD</h5> <p>A destination de pour ceux qui ne bénéficient d'aucun revenu fixe, ni allocation de retraite, ni salaire. <br class='autobr' /> <a href="https://www.sacd.fr/guide-des-demarches-auteurs-en-periode-de-crise-sanitaire-covid-19" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Fonds de solidarité d'urgence spectacle vivant </h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#120" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <p><a name="57"></a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Fonds de sécurisation DGCA / SACD des revenus des auteur·trice·s du spectacle vivant (hors sketchs, one man show et composition musicale)</h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#121" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <p><a name="56"></a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Fonds de sécurisation CNM/SACD/SACEM des revenus des auteur·trice·s de sketchs, one man show et composition musicale</h5> <p>Ce fonds, initialement clôturé en septembre 2021 (voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#122" class='spip_out' rel='external'>archive</a>) a été reconduit pour le premier semestre 2022. Aide automatique jusque 9000€ pour les auteur·trice·s et compositeur·trice·s :</p> <ul class="spip"><li> ayant subi une baisse d'au moins 40% (et au min. de 100€) de droits d'auteur issus de la gestion collective entre le premier semestre 2022 et la moyenne semestrielle des revenus 2017, 2018 et 2019.</li><li> ayant perçu en moyenne sur 2017, 2018 et 2019 au moins 3 000 € de droits annuels issus de la gestion collective (hors acomptes et avances versées par la Sacem)</li></ul> <p>La Sacem et la SACD ont contacté directement leurs sociétaires remplissant les critères. Les auteur·trice·s et compositeur·trice·s remplissant les critères uniquement en cumulant les droits des deux sociétés peuvent contacter la Sacem (fds<span class='mcrypt'> </span>sacem.fr) ou la SACD (fondssecurisationcnm<span class='mcrypt'> </span>sacd.fr)</p> <p>↘ Informations sur le site de la <a href="https://societe.sacem.fr/actualites/notre-societe/mise-en-place-dun-fonds-de-securisation-eligibilite-des-autrices-auteurs-compositrices-et?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Flash_Info_Filet_Scurit&utm_medium=email" class='spip_out' rel='external'>Sacem</a> et de la <a href="https://www.sacd.fr/fonds-de-securisation-cnm-sacd-sketchs-one-man-show-composition?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Flash_Info_Filet_Scurit&utm_medium=email" class='spip_out' rel='external'>SACD</a></p> <h4 class="h4"> SCAM (auteur·trice·s du multimedia)</h4><h5 class="h5"> ▹▹ Fonds d'urgence audiovisuel SCAM 2021</h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#123" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h5 class="h5">▹▹ Fonds d'action sociale et de solidarité 2021</h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#133<FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'[archive->https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#123" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h4 class="h4">CNAP (artistes-auteur·trice·s des arts plastiques)</h4><h5 class="h5">▹▹ Soutien aux artistes et photographes</h5> <p>Augmentation des forfaits d'aide à la réalisation d'un projet artistique ou documentaire original (de la phase de recherche à la production, même sans exposition). Aides de 5 000, 10 000 et 15000 €. <br class='autobr' /> Dernière commission en date : 8/06/2022.<br class='autobr' /> <a href="https://www.cnap.fr/navigation/soutien-la-creation/photographes/modalites-de-candidature" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <h5 class="h5">▹▹ Secours exceptionnel</h5> <p>Aide sociale de 1500€ en cas de difficultés financières ponctuelles, étendue aux professionnel·le·s des arts plastiques (théoricien·ne·s, critiques d'art, commissaires, auteur·trice·s). <br class='autobr' /> Demandes jusqu'au 13/09/2022 pour la commission du 20/10/2022.<br class='autobr' /> <a href="https://www.cnap.fr/navigation/soutien-la-creation/secours-exceptionnel/modalites-de-candidature" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <h4 class="h4"> CIPAC (artistes-auteur·trice·s des arts visuels)</h4><h5 class="h5">▹▹ Traversées - Aide au maintien dans l'activité artistique</h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#124" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <p><a name="13"></a></p> <h3 class="h3"> Mesures dédiées aux intermittent·e·s</h3><h5 class="h5">▹▹ Dispositif de l'Année Blanche </h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#58" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <p><a name="59"></a></p> <h5 class="h5">▹▹ Nouvelle allocation ARE "Jeune intermittent"</h5> <p>Allocation minimale (38€ journaliers au titre de l'annexe 8 - techniciens, 44€ au titre de l'annexe 10 - artistes) pendant 6 mois max. pour les moins de 30 ans qui ne relèvent pas encore des annexes 8 et 10, et remplissant les conditions suivantes :</p> <ul class="spip"><li> fin de contrat de travail entre le 01/09/2021 et le 28/02/2022</li><li> ayant moins de 30 ans à la date de la dernière fin de contrat de travail</li><li> n'ayant jamais ouvert de droit à l'ARE au titre des annexes 8 ou 10</li><li> remplissant les conditions habituelles d'ouverture de droit à l'ARE (inscription à Pôle emploi, chômage involontaire, résidence en France, aptitude à travailler, être à la recherche d'un emploi, etc.), sauf les 507h</li><li> justifiant d'au moins 338h dans les 12 mois précédant la fin de contrat de travail</li></ul> <p><a href="https://www.pole-emploi.fr/spectacle/spectacle--intermittents/nouvelle-allocation-jeunes-inter.html" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Maintien des droits aux indemnités journalières maladie et maternité </h5> <p>Ces droits sont maintenus pour les intermittents du spectacle qui ont épuisé leurs droits aux indemnités journalières maladie ou maternité depuis le 01/03/2020, et dans les cas suivants :</p> <ul class="spip"><li> arrêt de travail <1 mois débutant entre le 01/04/2021 et le 31/12/2021</li><li> arrêt de travail >1 mois pour maladie ou congé maternité débutant entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021</li><li> congé de paternité ou d'adoption débutant entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021</li><li> arrêt de travail débutant entre le 01/06/2020 et le 31/12/2021 concernant un assuré qui aurait repris une courte activité professionnelle à compter du 01/03/2020</li><li> congé de paternité ou d'adoption débutant entre le 01/06/2021 et le 31/12/2021 concernant un assuré qui aurait repris une courte activité professionnelle à compter du 01/03/2020</li></ul> <p><a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-nouvelles-mesures-en-faveur-des-intermittents-du-spectacle-et-des-artistes-auteurs" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Aide à la vulnérabilité Audiens</h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#134" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <p><a name="54"></a></p> <h5 class="h5">▹▹ FUSSAT - Fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle</h5> <p><FONT color="#595858"> Clôturé. Voir l'<a href="https://cdamac.mcac.fr/Panorama-des-mesures-archive-des-mesures-coturees#125" class='spip_out' rel='external'>archive</a></FONT></p> <h5 class="h5"> ▹▹ Aide sociale de la Caisse nationale de retraite des artistes-auteur·trice·s/IRCEC </h5> <p><a href="http://www.ircec.fr/actualite/aide-sociale-aux-artistes-auteurs/" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <p><a name="2"></a></p> <h2 class="h2">Mesures territoriales</h2> <p>Un panorama des soutiens en Régions avait été effectué en 2020 : vous les retrouverez ci-dessous, avec des liens vous permettant d'accéder aux actualités 2021.</p> <ul class="spip"><li> Soutiens : Région <a href="https://cdamac.mcac.fr/Soutiens-Region-Auvergne-Rhone-Alpes" class='spip_out' rel='external'>Auvergne Rhône-Alpes</a></li><li> Soutiens : Région <a href="https://cdamac.mcac.fr/Soutiens-Region-Bourgogne-Franche-Comte?var_mode=calcul" class='spip_out' rel='external'>Bourgogne Franche-Comté</a></li><li> Soutiens : Région <a href="https://cdamac.mcac.fr/Soutiens-Region-Bretagne" class='spip_out' rel='external'>Bretagne</a></li><li> Soutiens : Région <a href="https://cdamac.mcac.fr/Soutiens-Region-Centre-Val-de-Loire" class='spip_out' rel='external'>Centre-Val de Loire</a></li><li> Soutiens : Région <a href="https://cdamac.mcac.fr/Soutiens-Region-Grand-Est" class='spip_out' rel='external'>Grand-Est</a></li><li> Soutiens : Région <a href="https://cdamac.mcac.fr/Soutiens-Region-Hauts-de-France" class='spip_out' rel='external'>Hauts-de-France</a></li><li> Soutiens : Région <a href="https://cdamac.mcac.fr/Soutiens-Region-Ile-de-France" class='spip_out' rel='external'>Île-de-France</a></li><li> Soutiens : Région <a href="https://cdamac.mcac.fr/Soutiens-Region-Normandie" class='spip_out' rel='external'>Normandie</a></li><li> Soutiens : Région <a href="https://cdamac.mcac.fr/Soutiens-Region-Nouvelle-Aquitaine" class='spip_out' rel='external'>Nouvelle-Aquitaine</a></li><li> Soutiens : Région <a href="https://cdamac.mcac.fr/Soutiens-Region-Occitanie" class='spip_out' rel='external'>Occitanie</a></li><li> Soutiens : Région <a href="https://cdamac.mcac.fr/Soutiens-Region-Pays-de-la-Loire" class='spip_out' rel='external'>Pays de la Loire</a></li><li> Soutiens : Région <a href="https://cdamac.mcac.fr/Soutiens-Region-Sud-Provence-Alpes-Cote-d-Azur" class='spip_out' rel='external'>Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur</a></li><li> Soutiens : Collectivité territoriale de <a href="https://cdamac.mcac.fr/Soutiens-Collectivite-territoriale-de-Corse" class='spip_out' rel='external'>Corse</a></li><li> Soutiens : Collectivité territoriale de <a href="https://cdamac.mcac.fr/Soutiens-Collectivite-territoriale-de-Martinique" class='spip_out' rel='external'>Martinique</a></li><li> Soutiens : Région <a href="https://cdamac.mcac.fr/Soutiens-Region-Guadeloupe" class='spip_out' rel='external'>Guadeloupe</a></li><li> Soutiens : Région <a href="https://cdamac.mcac.fr/Soutiens-Region-Reunion" class='spip_out' rel='external'>Réunion</a></li></ul></div> https://www.cdamac.mcac.fr/Selection-de-ressources-externes https://www.cdamac.mcac.fr/Selection-de-ressources-externes 2022-08-13T10:00:00Z text/html fr Rwan Mettre l'article à la Une Afficher la date de rédaction de l'article <p>Des ressources permanentes : liens institutionnels, fiches pratiques...</p> - <a href="https://www.cdamac.mcac.fr/Selection-de-ressources-externes" rel="directory">Ressources externes</a> / <a href="https://www.cdamac.mcac.fr/+-Mettre-l-article-a-la-Une-+" rel="tag">Mettre l'article à la Une</a>, <a href="https://www.cdamac.mcac.fr/+-Afficher-la-date-de-redaction-de-l-article-+" rel="tag">Afficher la date de rédaction de l'article</a> <div class='rss_texte'><cartouche> <p>Page ressources régulièrement mise à jour. <FONT color="#595858"> Les liens dont les contenus n'ont pas été mis à jour depuis plus de 6 mois apparaissent en gris.</FONT></p> </cartouche> <h4 class="h4"> FAQ et ressources juridiques </h4><h5 class="h5"> Professionnels de la culture</h5><ul class="spip"><li> Ministère de la Culture <ul class="spip"><li> FAQ <a href="https://www.culture.gouv.fr/Divers/Coronavirus-les-reponses-a-vos-questions/Employeurs-culturels" class='spip_out' rel='external'>Emploi culturel</a> : activité partielle, indemnisation des intermittents... (màj 13/08/2022)</li><li> FAQ COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture. <a href="https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/COVID-19-questions-reponses-du-ministere-de-la-culture/Aides-et-soutiens-aux-professionnels-du-monde-de-la-culture" class='spip_out' rel='external'>Aides et soutiens</a> aux professionnels du monde de la culture</li></ul></li><li> Ministère du Travail : <ul class="spip"><li> Espace d'information sur le <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines" class='spip_out' rel='external'>Covid 19</a></li><li> <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/article/guide-repere-des-mesures-de-prevention-des-risques-de-contamination-au-covid-19" class='spip_out' rel='external'>Guide repère</a> des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 (màj 01/08/2022)</li><li> <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ap_secteur-culturel.pdf" class='spip_out' rel='external'>Fiche dédiée aux salariés du secteur culturel</a> (màj 29/07/2022)</li></ul></li><li> Ministère de l'Economie : <ul class="spip"><li> COVID-19 : <a href="https://www.economie.gouv.fr</li><li> Guide : [Entreprises : quelles aides ->https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-entreprises-sortie-crise" class='spip_out' rel='external'>soutien aux entreprises </a> <p>pour accompagner votre sortie de crise ? (màj 12/07/2022)<br class='autobr' /> /covid19-soutien-entreprises]</p> </li></ul></li><li> Gouvernement : <a href="https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus" class='spip_out' rel='external'>Informations Coronavirus</a>. Outil d'accès rapide aux situations départementales (màj 01/08/2022)</li><li> <FONT color="#595858">Site Associations.gouv.fr : <a href="https://associations.gouv.fr/info-coronavirus.html" class='spip_out' rel='external'>Info-coronavirus</a> </FONT></li></ul><h5 class="h5"> Spectacle vivant</h5><ul class="spip"><li> Pôle Emploi : <a href="https://www.pole-emploi.fr/spectacle/" class='spip_out' rel='external'>Actualité spectacles</a></li><li> <FONT color="#595858">FNAR - Fédération Nationale des Arts de la Rue : <a href="https://www.federationartsdelarue.org/ressources/covid-19-fiches-pratiques-fede" class='spip_out' rel='external'>Fiches pratiques</a></li><li> SCC - Syndicat des cirques et compagnies de création : <a href="https://support.compagniesdecreation.fr/portal/fr/kb/coronavirus" class='spip_out' rel='external'>Centre d'aide</a></li><li> Synavi - Syndicat national des arts vivants : <a href="https://www.synavi.org/2-non-categorise/337-covid-20-1.html" class='spip_out' rel='external'>Conseils</a></li><li> Grand Bureau - Réseau des professionnel.le.s des musiques actuelles en Auvergne-Rhône-Alpes : <a href="http://grandbureau.fr/ressources-musiques-actuelles-covid-19-social/#focus_act_partielle" class='spip_out' rel='external'>Espace ressources</a></li><li> Syndeac : <a href="https://www.syndeac.org/covid-19-guide-pour-nos-adherents-10552/" class='spip_out' rel='external'>Guide</a> adhérents </FONT></li></ul><h6 class="h6"> Centres nationaux, agences régionales</h6><ul class="spip"><li> CNM - Centre national de la musique : <a href="https://cnm.fr/crise-covid-19/aides-exceptionnelles/" class='spip_out' rel='external'>Les aides esceptionnelles</a> pour la musique</li><li> CND - Centre National de la Danse : <a href="https://www.cnd.fr/fr/page/2088-accompagnement-et-informations-aux-professionnels-a-distance-covid-19" class='spip_out' rel='external'>Accompagnement aux professionnels</a></li><li> <FONT color="#595858">CNAP - Centre national des arts plastiques : <a href="https://www.cnap.fr/ressource-professionnelle/faq-covid-19" class='spip_out' rel='external'>Artistes-Auteurs : ensemble des mesures d'aide et FAQ</a></FONT></li><li> <FONT color="#595858">Artcena - Centre nationale des arts du cirque, de la rue et du théâtre : <a href="https://www.artcena.fr/guide/droits-et-pratiques/codiv-19-reperes-juridiques" class='spip_out' rel='external'>Repères juridiques</a> et <a href="https://www.artcena.fr/actualites/vie-professionnelle/covid-19-infos-juridiques-artcena" class='spip_out' rel='external'>Fil d'infos</a> juridiques</FONT></li><li> <FONT color="#595858">Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant : <a href="https://aura-spectaclevivant.wixsite.com/veille" class='spip_out' rel='external'>Site dédié de veille</a></FONT></li></ul><h6 class="h6"> Société de gestion collective des droits d'auteur·trice·s et organismes de sécurité sociale</h6><ul class="spip"><li> Sécurité sociale de artistes auteurs : <a href="http://www.secu-artistes-auteurs.fr/covid-19" class='spip_out' rel='external'>Informations</a> (màj 27/07/2022)</li><li> SACEM - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique : <a href="https://createurs-editeurs.sacem.fr/actualites-agenda/actualites/infos-crise-sanitaire" class='spip_out' rel='external'>Infos crise sanitaire</a> (màj 11/04/2022)</li><li> <FONT color="#595858">SCAM - Société civile des auteurs multimédia : <a href="https://www.scam.fr/detail/ArticleID/6773" class='spip_out' rel='external'>Récapitulatif</a> des aides</FONT></li><li> <FONT color="#595858">Maison des artistes - Association des artistes des arts visuels : <a href="https://www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-quelles-adaptations-pour-les-artistes/" class='spip_out' rel='external'>Aides et mesures</a> </FONT></li></ul><h5 class="h5"> Employeurs associatifs (secteur de l'animation)</h5><ul class="spip"><li> Hexopée, organisation professionnelle représentative des employeurs de l'ESS (ex CNEA) : <a href="https://www.hexopee.org/publication/659" class='spip_out' rel='external'>Cadre sanitaire de la rentrée 2022</a></li></ul><h5 class="h5"> Education populaire et Culture</h5><ul class="spip"><li> <FONT color="#595858">Cofac - Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication : <a href="https://cofac.asso.fr/actualite/covid-19-vos-questions-nos-reponses/" class='spip_out' rel='external'>Suivi des actualités</a> </FONT></li></ul><h5 class="h5"> Tiers lieux</h5><ul class="spip"><li> <FONT color="#595858">Conseil National des tiers lieux : <a href="https://forum.tiers-lieux.org/c/special-covid/58" class='spip_out' rel='external'>Forum</a> </FONT></li></ul></div> https://www.cdamac.mcac.fr/%E2%96%B9%E2%96%B9-LE-DISPOSITIF-COUTS-FIXES-POUR-LES-ASSOCIATIONS https://www.cdamac.mcac.fr/%E2%96%B9%E2%96%B9-LE-DISPOSITIF-COUTS-FIXES-POUR-LES-ASSOCIATIONS 2022-04-13T16:50:00Z text/html fr dellya@opale.asso.fr Mettre l'article à la Une Afficher la date de rédaction de l'article <p>Le dispositif Coûts Fixes pour les associations, au 12/04/2022 <br class='autobr' /> Les associations les plus impactées par la crise sanitaire durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022 vont enfin pouvoir bénéficier des deux dispositifs « coûts fixes » Rebonds et Consolidation. <br class='autobr' /> Les associations éligibles peuvent en faire la demande sur le site impots.gouv.fr à compter du 14 avril 2022 et pour une durée de 2 semaines uniquement. Pour vous accompagner dans cette (...)</p> - <a href="https://www.cdamac.mcac.fr/▹▹-LE-DISPOSITIF-COUTS-FIXES-POUR-LES-ASSOCIATIONS" rel="directory">Le dispositif des coûts fixes pour les associations</a> / <a href="https://www.cdamac.mcac.fr/+-Mettre-l-article-a-la-Une-+" rel="tag">Mettre l'article à la Une</a>, <a href="https://www.cdamac.mcac.fr/+-Afficher-la-date-de-redaction-de-l-article-+" rel="tag">Afficher la date de rédaction de l'article</a> <img class='spip_logo spip_logo_right spip_logos' alt="" style='float:right' src='https://www.cdamac.mcac.fr/local/cache-vignettes/L150xH113/arton107-d9f8c.jpg?1731669083' width='150' height='113' /> <div class='rss_texte'><p>Le dispositif Coûts Fixes pour les associations, au 12/04/2022</p> <p>Les associations les plus impactées par la crise sanitaire durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022 vont enfin pouvoir bénéficier des deux dispositifs « coûts fixes » Rebonds et Consolidation.</p> <p>Les associations éligibles peuvent en faire la demande sur le site <a href="https://www.impots.gouv.fr/aides-destination-des-entreprises-independants-entrepreneurs-particulierement-touches-par-les" class='spip_out' rel='external'>impots.gouv.fr</a> à compter du 14 avril 2022 et pour une durée de 2 semaines uniquement.<br class='autobr' /> Pour vous accompagner dans cette démarche, la MCAC "Mobilisation Collective Art et Culture" et le SMA (Syndicat des musiques actuelles) ont proposé une visioconférence à ce sujet le mardi 12 avril 2022.</p> <p><strong>Intervenant.e.s :</strong></p> <ul class="spip"><li> Christophe Dupit, expert-comptable et commissaire aux comptes associé du cabinet Auverco</li><li> Laetitia Coquelin, directrice adjointe du SMA, Syndicat national des musiques actuelles</li><li> Patricia Coler, Déléguée générale de l'UFISC, Union Fédérale d'Intervention des Structures Culturelle</li></ul> <p>>> <a href="https://vimeo.com/699021558/d89d861e1d" class='spip_out' rel='external'>Visionner le webinaire</a></p> <p>>> <a href="https://cdamac.mcac.fr/IMG/pdf/2022_support_pre_sentation_aides_cou_ts_fixes_associations_12.04.2022.pdf" class='spip_out' rel='external'>Support d'intervention</a></p> <p>>> <strong>Liens utiles</strong> :</p> <ul class="spip"><li> SMA : <a href="http://www.sma-syndicat.org/·" class='spip_url spip_out auto' rel='nofollow external'>http://www.sma-syndicat.org/·</a></li><li> Ufisc : <a href="http://www.ufisc.org" class='spip_url spip_out auto' rel='nofollow external'>http://www.ufisc.org</a></li><li> Opale : <a href="http://www.opale.asso.fr" class='spip_url spip_out auto' rel='nofollow external'>http://www.opale.asso.fr</a></li><li> DLA : <a href="http://www.info-dla.fr" class='spip_url spip_out auto' rel='nofollow external'>http://www.info-dla.fr</a></li><li> Centre d'Assistance mutualisé Art et Culture : <a href="https://cdamac.mcac.fr/" class='spip_url spip_out auto' rel='nofollow external'>https://cdamac.mcac.fr/</a></li></ul> <p>>> Fiche du Secrétariat d'Etat chargé de l'ESS</p></div> https://www.cdamac.mcac.fr/Dispositifs-d-appui-et-d-accompagnement https://www.cdamac.mcac.fr/Dispositifs-d-appui-et-d-accompagnement 2021-02-03T15:59:12Z text/html fr Rwan Mettre l'article à la Une <p>Trouver les interlocuteurs pour consolider votre projet.</p> - <a href="https://www.cdamac.mcac.fr/Dispositifs-d-appui-et-d-accompagnement" rel="directory">Dispositifs d'appui</a> / <a href="https://www.cdamac.mcac.fr/+-Mettre-l-article-a-la-Une-+" rel="tag">Mettre l'article à la Une</a> <div class='rss_texte'><h3 class="h3"> DLA - Dispositif Local d'Accompagnement</h3> <p>Le DLA est un dispositif public présent sur tout le territoire (dans tous les départements et régions) qui propose des accompagnements individuels et collectifs.</p> <p>Il s'adresse à toutes les structures employeuses de l'ESS, qui :</p> <ul class="spip"><li> ont la volonté de consolider leur activité, de pérenniser leurs emplois</li><li> ont identifié des difficultés qui nécessitent un appui professionnel</li><li> s'interrogent sur leur stratégie de consolidation et de développement</li></ul> <p>Quelques exemples de thématiques d'accompagnement : Projet et stratégie / Ressources humaines et organisation interne / Modèle socio-économique et gestion financière / Mutualisation et partenariat</p> <p>Le DLA <a href="https://www.opale.asso.fr/article720.html" class='spip_out' rel='external'>accompagne chaque année</a> des centaines d'associations culturelles employeuses.<br class='autobr' /> <a href="http://www.info-dla.fr" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <h3 class="h3"> Autres acteurs de l'accompagnement</h3><h5 class="h5"> Réseaux et fédérations</h5> <p>Selon territoires et disciplines, mobilisations fortes de ces acteurs (FAQ, services de questions réponses, webinaires etc.)<br class='autobr' /> <a href="http://ufisc.org/item/357-infos-covid-19.html" class='spip_out' rel='external'>↘ Ufisc</a><br class='autobr' /> <a href="https://cofac.asso.fr/actualites/" class='spip_out' rel='external'>↘ Cofac</a></p> <h5 class="h5"> OPCO/AFDAS </h5> <p>Différents dispositifs d'appui-conseils pour les employeurs (RH, RSE, transformation digitale, Rebondir, égalité femme/homme) <br class='autobr' /> <a href="https://www.afdas.com/entreprises/services/professionnaliser/prestations-appui-conseil" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <h5 class="h5"> OPCO/Cohésion sociale (Uniformation) </h5> <p><a href="https://www.uniformation.fr/actualites" class='spip_out' rel='external'>↘ Informations</a></p> <h5 class="h5"> Agences culturelles régionales ou départementales</h5> <p>Selon les territoires, propositions d'actions de formation, des webinaires d'informations, etc.</p></div>