CDAMAC

Activité partielle : quel impact sur mes futures allocations d'intermittent ?

Gentiane — 2021-03-25T07:02:28Z

Chaque jour d'activité partielle est pris en compte pour la recherche des 507h, à hauteur de

7 heures par jour jusqu'au 31 mai 2020
5 heures par jour depuis le 1er juin 2020.
qu'il s'agisse de l'ARE, de l'allocation de rattrapage ou des allocations de solidarité spectacle (APS et AFD).

L'indemnité reçue par le.a salarié.e intermittent.e au titre de l'activité partielle n'étant pas soumise aux contributions et cotisations sociales de l'assurance chômage, elle n'est pas prise en compte dans le salaire de référence lors d'une ouverture de droits.

En savoir plus :

Fiche du CND (màj 03/09/2021)

Puis-je mettre à disposition d'une autre entreprise un.e de mes salarié.e.s ?

Gentiane — 2021-03-17T21:20:24Z

Dans le contexte actuel il peut être pertinent de transférer provisoirement les salarié.e.s inoccupé.e.s qui le souhaitent, dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Les modalités en sont encadrées juridiquement : il s'agit d'une « mise à disposition » temporaire qui suppose

l'accord du.de la salarié.e et des deux entreprises
un avenant temporaire au contrat de travail
une convention de prêt de main d'œuvre entre les deux entreprises

Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le.a salarié.e conserve son contrat de travail et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d'origine.

L'entreprise qui l'accueille temporairement rembourse ce salaire à l'entreprise d'origine, "à l'euro près" (prêt de personnel entre deux entreprises effectué dans un but non lucratif, art. L. 8241-2 du code du travail).

Du fait de la crise sanitaire, le cadre juridique du recours prêt de main-d'œuvre a été temporairement simplifié, d'abord jusqu'au 31 décembre 2020 puis jusqu'au 30 juin 2021. Notamment :

il est possible de conclure une convention de mise à disposition cadre, pour plusieurs salariés (au lieu d'une convention par salarié) ;
il n'est pas obligatoire de mentionner les horaires d'exécution du travail dans l'avenant au contrat de travail : le volume hebdomadaire des heures mis à disposition suffit. Les horaires de travail sont fixés par l'entreprise utilisatrice avec l'accord du salarié ;
depuis le 1er janvier 2021, il est possible de ne pas refacturer la totalité du coût du.de la salarié.e mis.e à disposition.

En savoir plus :

page dédiée du Ministère du Travail : Adaptation de l'activité, congés, mise à disposition de main d'œuvre (màj 29/09/2021)
modèles d'Avenant au contrat de travail prêt de main d'œuvre et de
Convention de prêt de main d'œuvre du Ministère du Travail (màj 22/03/2021)

Activité partielle : les associations sont-elles éligibles ?

Gentiane — 2020-05-18T20:07:00Z

Oui. Les associations figurent depuis toujours dans le champ des structures éligibles à l'activité partielle de droit commun. Comme toutes formes d'entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation.

Toutefois, le Ministère du Travail précise que les ressources spécifiques (subventions) dont peuvent bénéficier certaines associations conduisent à rappeler le principe selon lequel le recours à l'activité partielle ne saurait conduire à ce que leurs charges de personnel soient financées deux fois, une première fois par des subventions et une seconde fois par l'activité partielle.

Les demandes déposées par les associations bénéficiant de subventions doivent donc respecter cette obligation. Des contrôles seront réalisés a posteriori et en cas de constat d'un financement en doublon, les subventions seront ajustées à la baisse.